Conditions Générales de Vente / Services

Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Velya aux professionnels.

Clientèle concernée

Les services proposés par Velya sont exclusivement destinés aux professionnels.

Commande

Toute signature de devis ou contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Paiement

Le paiement est exigible à la signature du contrat, avant le début de la prestation.

Les échéances suivantes sont définies contractuellement entre les parties (1er, 5 ou 10 du mois).

Aucun paiement au prorata ne sera effectué. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Engagement

Velya propose :

• des offres avec engagement
• des offres sans engagement

Les tarifs varient selon la formule choisie.

Les modalités précises sont définies dans le contrat signé avec le client.

Droit de rétractation

Les prestations étant exclusivement destinées aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées
• une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pourra être exigée conformément à la législation en vigueur

Responsabilité

Velya est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Propriété intellectuelle

Les documents, supports et contenus transmis au client restent la propriété de Velya jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Activité réglementée

Velya n'est pas un cabinet d'expertise comptable et ne réalise aucune mission relevant de l'expertise comptable réglementée.